REGLEMENT ADMINISTRATIF DES ATELIERS
Inscription
• L’inscription à une activité est un engagement pour l’année entière.
• Pour toute inscription, il est nécessaire: de remplir la fiche d’inscription et d’approuver le présent règlement en le signant au bas de la page + verser le montant de l’adhésion, obligatoire pour toute inscription, ainsi que la cotisation liée à l’activité au moment de l’inscription.
Responsabilité et conditions particulières
L’inscription n’est définitive qu’après le versement de l’adhésion et de la cotisation. Cette cotisation couvre les frais de fonctionnement des ateliers et de la MJC-CS : assurance, activités, personnel, entretien des locaux, achat de matériel, frais de gestion (hors frais engagés pour les spectacles de fin d’année).
Le calcul de cette participation, pour les activités hebdomadaires est forfaitaire. La cotisation n’est pas divisible selon le nombre de cours. La MJC-CS s’engage à un minimum de 30 séances réalisées dans le courant de l’année (sauf activités spécifiques, inscriptions en cours d’année). En cas d’annulation d’une ou plusieurs séances, la MJC-CS ne remboursera pas les séances non effectuées dès lors que sont respectés les 30 séances minimums. Il est bien évident qu’en cas d’annulation de séances, l’équipe de la MJC-CS organisera, dans la mesure du possible, des séances de rattrapage.
L’adhésion à la MJC-CS est obligatoire pour s’inscrire et participer à un atelier. Le dossier doit être complet pour participer à l’atelier.
Les adhérents ont la possibilité d’effectuer jusqu’à 3 chèques qui seront encaissés à partir du mois d’octobre ou du mois de novembre.
La MJC-CS n’engage sa responsabilité vis-à-vis d’un adhérent mineur que sur le temps et sur le lieu de l’activité à laquelle il est inscrit. Les parents qui déposent leur enfant sur le lieu d’activité doivent s’assurer de la présence effective de l’intervenant et venir le rechercher à l’horaire prévu. En cas d’incident survenant sur le trajet, en dehors des cours, ou en l’absence de l’intervenant, la MJC-CS se dégage de toute responsabilité.
Les parents, tuteurs ou toute autre personne chargée par les titulaires de l’autorité parentale de venir chercher l’enfant doivent impérativement se conformer aux horaires de l’activité pratiquée à la MJC-CS. En cas d’empêchement non prévisible, les parents s’engagent à contacter immédiatement la MJC-CS afin qu’une solution puisse être trouvée. Dans la limite des lois et règlement applicables, les parents déchargent la MJC et son personnel de toute responsabilité à l’égard de l’enfant ou relative à ses agissements en dehors des horaires de l’atelier auquel il est inscrit.
Les parents autorisent la MJC-CS à prendre toute mesure utile pour préserver la santé de l’enfant qui lui est confié, au besoin en faisant appel à un médecin ou en le faisant hospitaliser, même pour observation. Ils donnent pouvoir à ce dernier d’autoriser les services médicaux compétents à procéder à tout acte médical ou chirurgical dans l’intérêt de l’enfant et ce, dans un établissement public.
Perte ou Vol : la MJC-CS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets personnels ou autres.
La direction se réserve le droit d’annuler un atelier en cours d’année, notamment en cas d’un nombre trop faible de participants. Dans ce cas de figure, le montant de la cotisation sera remboursée au prorata des cours non effectués ; le montant de l’adhésion restera acquis à la MJC-CS.
Assiduité : Certaines activités qui nécessitent, pour fonctionner, un minimum de participants imposent aux participants une exigence d’assiduité. Une séance que l’intervenant serait contraint d’annuler pour cause de sous-effectif, ne peut donner lieu à un remboursement
Organisation des ateliers et de l’année
Le début des activités est fixé au lundi 20 septembre 2022. La fin des activités est fixée au cours du moins de juin soit 30 à 31 séances sur l’année, sauf indications particulières. Les activités ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (le lundi de pentecôte inclus).
L’inscription est définitive dès le deuxième atelier, séance d’essai incluse. Est considérée comme séance d’essai le cours consécutif à l’inscription. Les personnes ayant effectué leur séance d’essai avant d’être inscrit, devront confirmer leur inscription dans les 72 heures suivant leur première séance par mail et en fournissant avant le deuxième cours le dossier d’inscription complet (fiche d’inscription, certificat médical et paiement complet ; l’adhérent ne sera pas accepté dans l’atelier sans dossier complet, certificat médical compris, aucun remboursement n’est possible suite à ce refus). Passé le délai des 72 heures et si ces démarches n’ont pas été effectuées, la MJC-CS se réserve le droit d’attribuer la place à une autre personne. Pour les mineurs, un deuxième cours d’essai peut être demandé auprès du secrétariat, les conditions d’inscription restent alors les mêmes qu’indiquées ci-dessus.
Annulation du fait de l’adhérent: demande écrite (courrier ou mail) uniquement étudiée pour des motifs médicaux ou professionnels considérés comme « cas de force majeure » (maladie, accident, perte d’emploi, mutation professionnelle) et accompagnée d’un justificatif. Le dédommagement accordé ne sera calculé qu’à partir de la date où est fourni le justificatif (courrier ou mail). En cas d’arrêt partiel ou temporaire de l’activité, aucun dédommagement ne sera effectué.
En cas de fermeture administrative (gouvernement, préfecture, Mairie) la MJC-CS s’engage à tout mettre en place afin de trouver des solutions de continuité de ses ateliers : déplacement géographique ou temporel, continuité numérique. Si de telles solutions ne pouvaient être mises en place la MJC-CS se réserve le droit de proposer un dédommagement total, partiel ou aucun dédommagement.
Covid 19 : Protocoles sanitaires, restrictions gouvernementales, gestes barrières, pass-sanitaire seront appliqués en fonction de la situation sanitaire et sur demande préfectorale.
Le montant de la carte d’adhérent reste, dans tous les cas, acquis à la MJC-CS sauf en cas de désistement après la séance d’essai.
Informations de santé: je m’engage à fournir, à titre préventif, toute information jugée utile sur ma santé ou celle de mon enfant à l’intervenant et à la MJC et qui pourrait occasionner une quelconque difficulté dans la pratique de l’activité.
Conditions générales et autorisation : J’atteste avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions générales de fonctionnement de la MJC et le règlement des activités organisées par l’association. Si l’inscription concerne un enfant, j’autorise mon fils, ma fille à participer aux activités organisées par la MJC-CS.
